283.3.Installation ou érection d’une enseigne - prohibition
Aucune enseigne publicitaire, commerciale ou d’identification, de même qu’aucune enseigne visée à l’article 283.27, ne peut être installée ou érigée sur les éléments suivants :1°un toit;
2°un arbre;
3°un balcon;
4°une colonne;
5°une galerie;
6°une clôture;
7°un poteau non conçu spécifiquement pour la recevoir ou la supporter;
8°devant une fenêtre ou devant une imposte vitrée.
